L’outil de facturation Vroomly est certifié NF525
L'outil de facturation Vroomly est certifié NF525.
Cette certification atteste que Vroomly respecte les exigences applicables aux logiciels concernés par la réglementation relative à la lutte contre la fraude à la TVA, notamment en matière :
- d’inaltérabilité des données
- de sécurisation des données
- de conservation des données
- d’archivage des données
Depuis le 1er janvier 2018, les professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de clients particuliers au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse doivent utiliser une solution respectant ces exigences.
La certification NF525 de Vroomly permet de justifier de cette conformité auprès de l'administration fiscale.
Inaltérabilité
Les données enregistrées dans Vroomly sont protégées afin de garantir leur intégrité.
Une fois les données concernées enregistrées et sécurisées, elles ne peuvent pas être modifiées ou supprimées sans que l'opération soit tracée.
Les éventuelles corrections sont enregistrées afin de conserver l'historique des données initiales et des opérations effectuées.
Sécurisation
Vroomly sécurise les données de facturation et d'encaissement ainsi que les informations permettant de retracer les éventuelles modifications apportées.
Cette sécurisation permet de garantir l'intégrité et la traçabilité des données enregistrées dans l'outil.
Conservation
Vroomly assure la conservation des données concernées par la certification, notamment les données de vente et d'encaissement ainsi que les données cumulatives et récapitulatives nécessaires en cas de contrôle.
Les données sont conservées conformément aux durées prévues par la réglementation applicable.
Archivage
Vroomly réalise des archives permettant de figer les données à une date donnée et de garantir leur intégrité dans le temps.
Les opérations d'archivage sont également tracées afin de pouvoir contrôler la cohérence entre les données archivées et les données enregistrées dans Vroomly.
En cas de contrôle fiscal
La certification NF525 constitue un justificatif du respect par Vroomly des exigences d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage prévues par la réglementation.
Vroomly permet également de produire les données et archives fiscales nécessaires afin de faciliter leur transmission à l'administration en cas de contrôle.
À noter : la certification NF525 porte sur le fonctionnement de l'outil et la gestion des données enregistrées. Elle ne dispense pas le garage de respecter ses autres obligations fiscales et comptables, notamment concernant l'exactitude des informations saisies et les mentions obligatoires présentes sur ses factures.