L’outil de facturation Vroomly est agréé anti-fraude à la TVA

Depuis le 1er janvier 2018, si vous êtes assujetti à la TVA et que vous facturez à des particuliers, vous êtes dans l’obligation d’utiliser un logiciel de facturation agréé par l’Etat. Vroomly vous propose une solution conforme à cette nouvelle législation et peut vous délivrer une attestation individuelle de conformité, afin de vous assurer le respect de vos obligations vis à vis de l’administration fiscale. La conformité des logiciels tient notamment au respect des quatre fondamentaux suivants :

Sécurisation

Vroomly sécurise sur un serveur dédié toutes les données d’origine ainsi que les données de modifications enregistrées et celles permettant la production des pièces justificatives émises.

Conservation

Avec Vroomly, vous pouvez choisir votre date de clôture d’exercice pour l’enregistrement de vos données. Toutes les données sur Vroomly sont conservées. Cette obligation de conservation porte sur toutes les données enregistrées ligne par ligne, ainsi que sur les données cumulatives et récapitulatives calculées par Vroomly.

Cette conservation est opérée à la fois en ligne et dans une archive (voir conditions d’archivage ci-après). Les données servant à la comptabilité sont conservées pendant un délai de six ans (LPF art. L 102B).

Archivage

L’archivage a pour objet de figer les données et de donner une date certaine aux documents archivés. Vroomly prévoit un dispositif technique garantissant l’intégrité dans le temps des archives produites et leur conformité aux données initiales de règlement à partir desquelles elles sont créées. Vroomly prévoit une traçabilité des opérations d’archivage, selon un précédé fiable.

Inaltérabilité des factures

Enregistrement des données d’origine relatives aux règlements. Conservation des données d’origine enregistrées et rendues inaltérables. Autrement dit, Vroomly prévoit bien que l’administration fiscale puisse accéder aux données d’origine enregistrées initialement, ainsi qu’aux détails datés (année, mois, jour, heure, minute) des opérations et des corrections apportées lorsque ces données ont fait l’objet de corrections. Pour plus de sécurité, Vroomly fournit les données demandées par l’administration sur un serveur à part, sans que l’administration ait à entrer sur votre propre compte Vroomly.